Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
OBJET
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU »,
encadrent l’utilisation de l’application Météo de la route.
L’application permet notamment de rechercher un itinéraire et d’obtenir
des informations météorologiques prévisionnelles correspondant aux
différents points et heures estimées de passage du trajet.
L’utilisation de l’application implique le respect des présentes CGU.
ÉDITEUR
Météo de la route est éditée par :
Léo PENUELA – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : PENUELA Factory
SIREN : 130 676 448
SIRET : 130 676 448 00017
RCS : 130 676 448 R.C.S. Avignon
E-mail :
penuela.factory@gmail.com
ACCÈS AU SERVICE
La version actuelle de Météo de la route est accessible gratuitement.
Elle est notamment financée par l’affichage de publicités.
Aucun abonnement, achat intégré ou autre paiement n’est proposé dans la
version actuellement concernée par les présentes CGU.
Certaines fonctionnalités nécessitent une connexion à Internet.
L’utilisation de la fonction « Ma position » nécessite l’autorisation
d’accéder à la localisation de l’appareil.
L’utilisateur peut également renseigner manuellement son lieu de départ.
UTILISATION DE L’APPLICATION
L’utilisateur s’engage à utiliser Météo de la route conformément à sa
destination, aux présentes CGU ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
Il s’engage notamment à ne pas utiliser le service d’une manière
susceptible :
- de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement ;
- de perturber le service pour les autres utilisateurs ;
- de contourner volontairement les protections ou limitations techniques ;
- d’effectuer des requêtes automatisées abusives ou disproportionnées ;
- d’utiliser le service ou son infrastructure à des fins illicites.
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Météo de la route constitue un outil d’information et de préparation du
trajet.
L’application ne doit pas être manipulée d’une manière susceptible de
distraire le conducteur ou de contrevenir aux règles de sécurité routière.
Le conducteur reste responsable de son véhicule, de sa conduite et de
l’adaptation de celle-ci aux conditions réellement rencontrées.
La signalisation routière, les limitations, restrictions de circulation,
consignes des autorités et conditions réellement rencontrées prévalent
toujours sur les informations affichées par l’application.
PRÉVISIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Les informations météorologiques fournies par Météo de la route sont des
prévisions.
Elles sont notamment établies à partir du modèle Météo-France AROME.
Elles peuvent évoluer et différer des conditions réellement observées.
Les indications de pluie, neige, brouillard, vent, orage, verglas ou autres
risques générées ou affichées par Météo de la route ne constituent pas
des alertes officielles.
Lorsque la situation le nécessite, l’utilisateur doit consulter les
informations et alertes diffusées par les autorités et services officiels.
ITINÉRAIRES ET TEMPS DE TRAJET
Les itinéraires, distances, durées et heures estimées de passage constituent
des estimations établies à partir des informations disponibles au moment
de la demande.
Ils peuvent différer de la situation réelle en raison notamment :
- du trafic ;
- de travaux ;
- de fermetures de routes ;
- de restrictions de circulation ;
- d’événements imprévus ;
- de modifications des données cartographiques ;
- de l’indisponibilité ou d’une erreur d’un service tiers.
Météo de la route ne constitue pas un système officiel de gestion du trafic.
L’utilisateur demeure responsable du respect de la signalisation, des
restrictions de circulation et des conditions réellement rencontrées.
DISPONIBILITÉ DU SERVICE
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le
fonctionnement de l’application.
Le service peut néanmoins être temporairement indisponible ou dégradé
notamment en raison :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une panne matérielle ou logicielle ;
- d’une interruption de connexion Internet ;
- d’un incident technique ;
- de l’indisponibilité d’un prestataire ou service tiers ;
- d’un événement indépendant de la volonté raisonnable de l’éditeur.
Aucune disponibilité permanente ou sans interruption ne peut être garantie.
SERVICES TIERS
Certaines fonctionnalités de Météo de la route reposent sur des données,
logiciels, infrastructures ou services provenant de tiers, notamment :
- Météo-France ;
- Open-Meteo ;
- OpenStreetMap ;
- Nominatim ;
- Project OSRM ;
- geo.api.gouv.fr ;
- Cloudflare ;
- Google pour AdMob et UMP ;
- Apple pour les mécanismes propres à iOS, notamment ATT.
Ces services disposent de leurs propres infrastructures, règles,
conditions et niveaux de disponibilité.
Leur fonctionnement ou leurs caractéristiques peuvent évoluer
indépendamment de l’éditeur.
PUBLICITÉ
La version gratuite de Météo de la route peut afficher des publicités
fournies par Google AdMob.
Les choix relatifs à la confidentialité et au consentement publicitaire
sont gérés, lorsque cela est nécessaire, au moyen de Google UMP et des
mécanismes prévus par le système d’exploitation.
Sur iOS, cela peut notamment inclure App Tracking Transparency.
Les détails concernant ces traitements sont présentés dans la Politique
de confidentialité et la rubrique « Confidentialité publicitaire ».
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les développements logiciels, éléments graphiques, organisation, interface
et contenus originaux propres à Météo de la route sont protégés dans les
conditions prévues par la législation applicable.
Les données, logiciels, cartes, prévisions, services ou contenus provenant
de tiers demeurent soumis aux droits et licences de leurs propriétaires
respectifs.
Les principales sources et licences utilisées sont indiquées dans la
rubrique « Sources et licences ».
PROTECTION DES DONNÉES
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de
l’application sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible
depuis Météo de la route et depuis le site juridique.
ÉVOLUTION DE L’APPLICATION
L’éditeur peut faire évoluer l’application, ses fonctionnalités et son
infrastructure afin notamment :
- d’améliorer le service ;
- de corriger des erreurs ;
- de renforcer la sécurité ;
- de tenir compte d’évolutions techniques ;
- de respecter les obligations réglementaires.
Certaines fonctionnalités peuvent ainsi être ajoutées, modifiées ou
supprimées.
ÉVOLUTION DES CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées lorsque l’évolution du service,
de ses prestataires ou de la réglementation le nécessite.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
RESPONSABILITÉ
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir des
informations utiles.
Il ne garantit toutefois pas l’absence totale d’erreur dans les données,
prévisions, itinéraires, distances, durées ou estimations affichées.
L’utilisateur reste responsable de ses décisions et de l’utilisation des
informations fournies par l’application.
Les présentes CGU ne limitent ni n’excluent les responsabilités qui ne
peuvent légalement être limitées ou exclues.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des
dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.
CONTACT
Pour toute question concernant l’application ou les présentes CGU :
penuela.factory@gmail.com